Destitution de Macron ou « fake-news » ? Du rêve à la réalité

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Il existe un mouvement intitulé « Renaissance de la République Française » qui prône la destitution de Mr Macron par le Président du Sénat au motif que notre constitution n’existerait plus depuis le 1er janvier 2017.

Or il n’est rien de cela. L’analyse ci-après détaille les raisons de la vanité de cette démarche. Et pourtant Macron ne mériterait que sa destitution …

Le RRF évoque l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et le décret 2016-1675, prétendant que ces textes annulent la constitution et de fait ne laissent légalité qu’à la moitié du Sénat et son Président élus avant l’application du décret précité.

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) dispose : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.» http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

​Le d​écret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 port​e sur la création de l’inspection générale de la justice :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033538164&categorieLien=id

Il faut toutefois observer qu’un organe de contrôle de la justice existe depuis 1964 :

Article 8 du Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000675419

Cet article a été modifié en 2007 (cf. lien)

L’inspection générale de la justice ne dispose pas du tout du contrôle des magistrats sur leurs décisions​, mais juste de l’application de la loi et le respect de celle-ci. C’est une analyse exégétique qui v​oudrait que le magistrat soit surveillé sur les jugements qu’il rend au fond et non sur la seule forme et le strict respect des lois (exégétique signifie analyse au mot et en tirant des conclusions que les magistrats de la cour de cassation ont évoqués en envisageant une éventuelle dérive du pouvoir, mais ce n’est pas un critère de la loi d’autant que l’analyse dite exégétique n’est plus employée en Droit, en France, depuis 1905).

De fait il n’y a pas encore de rupture de la séparation des pouvoirs car elle n’est pas inscrite dans la loi et l’inspection ​n’a pas détourné la loi et ​n’a pas dévié de son rôle.

Il ne reste, pour destituer le Président de la République, que l’article 68 de la constitution via la Haute Cour :

Article 68 de la constitution (destitution du président de la République par la Haute cours depuis 2007)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

Destitution du Président par la Haute cour :

https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/destitution-du-president-de-la-republique-publication-de-la-loi-organique-portant-application-de/h/a3a4e77c6408e19997a5a8cf12961d86.html

Xuxu Polémiste

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2 réflexions sur “Destitution de Macron ou « fake-news » ? Du rêve à la réalité

  1. Une bonne nouvelle toutefois trouvée après avoir envoyé ce message : un arrêt du conseil d ‘état en date du 5 mars 2018 retire le contrôle de la cour de cassation du décret pré-cité, craintes du 1er président de cette cour.
    http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-decision-du-23-mars-2018-Syndicat-Force-ouvriere-magistrats-et-autres

    De plus cet arrêt reprend le décret de 2016 qui dispose bien des modalités de contrôle soumis à des inspecteurs pouvant être magistrats mais en aucun cas au ministre et ne portant pas sur la manière dont les juges doivent rendre les jugements. Donc pas de rupture de l’indépendance de la justice.
    En dehors de cela le RRF dénonce des dérives fort intéressantes à publier et diffuser largement… J’aurai l’occasion de vous en faire part, ne vous inquiétez pas.

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  2. Destitution, démission on ne peut garder une personne qui nous gouverne si mal .. Qui n’a aucun respect du peuple encore moins des retraités des pauvres du personnel soignant etc….on déshabille PIerre pour donner à Paul on prend aux plus pauvres pour donner aux riches ….dans la bible il est noter que le diable est revenu sur terre et je suis certaine qu’il est au gouvernement..

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